Souscription, bonus-malus et résiliation
Bonus-malus auto : calcul du coefficient, effets sur la prime et effacement
Comment fonctionne le coefficient de réduction-majoration (CRM) : 5 % de bonus par an, 25 % de malus par sinistre responsable, bornes 0,50 et 3,50, et exemples chiffrés.
Le bonus-malus, officiellement coefficient de réduction-majoration (CRM), est un multiplicateur appliqué à la prime de référence de votre assureur. Il démarre à 1,00. Chaque année sans sinistre responsable, il baisse de 5 % ; chaque sinistre entièrement responsable le majore de 25 %. Il est borné entre 0,50 (bonus maximal) et 3,50 (malus maximal). Ce mécanisme, fixé par le Code des assurances, s'applique à tous les assureurs.
La règle de calcul
Le CRM est recalculé à chaque échéance annuelle selon la période de référence de 12 mois précédant l'échéance (en pratique deux mois avant la date anniversaire).
| Situation sur la période | Effet sur le coefficient |
|---|---|
| Aucun sinistre responsable | Multiplié par 0,95 (soit moins 5 %) |
| Un sinistre entièrement responsable | Multiplié par 1,25 (soit plus 25 %) |
| Un sinistre partiellement responsable (50 %) | Multiplié par 1,125 (soit plus 12,5 %) |
| Plusieurs sinistres responsables | Majorations successives |
| Sinistre non responsable (par exemple bris de glace, vol, tiers 100 % responsable) | Pas de malus |
Le coefficient est arrondi à deux décimales. Il est plafonné à 3,50 et plancher à 0,50.
Exemples chiffrés (illustratifs)
Les primes ci-dessous sont fictives et servent seulement à montrer le mécanisme. Le CRM s'applique à la prime de référence de l'assureur, qui dépend aussi d'autres critères (véhicule, âge, zone).
Exemple 1 : bonus progressif. Prime de référence : 600 euros. Après un an sans sinistre, le CRM passe de 1,00 à 0,95, et la prime à 570 euros. Après deux ans : 0,95 x 0,95 = 0,90 (arrondi à 0,90), soit 540 euros. Après trois ans : 0,86, soit environ 516 euros.
Exemple 2 : un sinistre responsable. Le CRM est à 0,80 (prime de référence 600 euros, prime effective 480 euros). Un sinistre entièrement responsable le fait passer à 0,80 x 1,25 = 1,00. La prime remonte à 600 euros, soit 120 euros de plus par an.
Exemple 3 : deux sinistres responsables en une année. Départ à 1,00 : 1,00 x 1,25 x 1,25 = 1,56. Avec la prime de référence de 600 euros, la prime est de 936 euros.
Pour des ordres de grandeur sur plusieurs années, utilisez le simulateur de surcoût lié au malus.
Bonus maximal et règles de maintien
Le bonus maximal est de 0,50, atteint au bout de 13 ans sans sinistre responsable à partir du départ à 1,00. Une fois à 0,50, une règle de maintien existe : après trois années consécutives au coefficient de 0,50, le premier sinistre responsable n'entraîne pas de majoration. Cette règle est sans effet sur les sinistres suivants.
Effacement du malus
Lorsque le coefficient est supérieur à 1, il est ramené à 1,00 après deux années consécutives sans sinistre responsable, selon les règles du Code des assurances (annexe de l'article A121-1). Cette règle protège les conducteurs ayant eu des difficultés passagères. Vérifiez la situation exacte sur votre relevé d'information.
Comment le CRM circule d'un assureur à l'autre
Le coefficient vous appartient : il est reporté sur le relevé d'information que votre assureur vous remet à l'échéance ou sur demande, et que le nouvel assureur doit exiger. Il décrit :
- la date de souscription du contrat ;
- le nombre de sinistres des dernières années, avec le taux de responsabilité ;
- le coefficient bonus-malus et le nombre d'années ;
- le numéro de contrat et l'identité des conducteurs.
Votre assureur doit vous le fournir dans un délai court après votre demande (quinze jours en principe) et le transmettre à l'échéance. Gardez-le : il vaut moins de trois mois en cas de souscription. Voir refus d'assureur, malus élevé et relevé.
Ce qui entre dans le calcul et ce qui n'y entre pas
Un sinistre est dit « responsable » lorsque vous êtes tenu, en tout ou en partie, de réparer les dommages causés à autrui, selon la convention de responsabilité et la procédure.
Ne génèrent pas de malus :
- le bris de glace, le vol, l'incendie, les événements climatiques ;
- un sinistre dont vous n'êtes pas responsable ;
- un accident où l'autre conducteur est responsable à 100 %.
Attention : le bonus-malus n'est pas le seul levier tarifaire. Un assureur peut augmenter ses tarifs globalement, majorer la prime d'un conducteur ayant eu des sinistres non responsables à répétition (dans le respect des textes) ou résilier à l'échéance dans certains cas.
Faut-il déclarer un petit sinistre responsable ?
Pour un dommage matériel mineur, la décision se pose : déclarer et payer la franchise plus subir le malus, ou réparer à vos frais. Raisonnement chiffré (illustratif) : réparations de 700 euros, franchise de 300 euros. Indemnité : 400 euros. Malus de 25 % sur une prime de référence de 500 euros : environ 125 euros par an sur deux à trois ans, soit 250 à 375 euros. L'avantage net de déclarer devient faible ou négatif.
Mais attention : si un tiers est impliqué, le non-déclaration peut vous exposer à des réclamations ultérieures, et votre contrat impose de déclarer tout sinistre dans les délais. La décision de ne pas déclarer ne vaut que pour un dommage que vous seul subissez, avec une assurance qui ne subira aucun recours. En cas de doute, déclarer reste la solution la plus sûre.
Erreurs fréquentes
- Confondre bonus-malus et prime : le CRM n'est pas la prime.
- Penser qu'un bonus est perdu en changeant d'assureur : il est transférable.
- Oublier de réclamer le relevé d'information avant de changer.
- Croire qu'un seul sinistre fait perdre tout le bonus : il le majore de 25 % seulement.
- Ne pas vérifier le relevé : une erreur de calcul est possible et se rectifie sur demande.
Quand consulter
Si le coefficient figurant sur votre relevé ne correspond pas à votre historique, demandez une explication écrite à l'assureur, puis suivez la voie de la réclamation (voir litige avec son assureur).
Questions fréquentes
Mon coefficient baisse-t-il tous les ans automatiquement ?
Oui, chaque année sans sinistre responsable entraîne une baisse de 5 % à l'échéance, jusqu'au bonus maximal de 0,50.
Que devient mon bonus si j'arrête d'assurer un véhicule ?
Le relevé d'information reste valable un temps limité ; au-delà d'une période sans assurance, l'assureur peut ne plus reconnaître l'intégralité du bonus. Les règles dépendent de la durée d'interruption et des conditions de reprise.
Le malus est-il le même chez tous les assureurs ?
Le mécanisme réglementaire du CRM est le même pour tous les assureurs. En revanche, la prime de référence et d'autres majorations commerciales diffèrent.
Sources officielles
- Service-public.fr — fiches sur le bonus-malus et le relevé d'information
- Légifrance — Code des assurances, clause type de réduction-majoration (A121-1)
- France Assureurs — informations pratiques sur le coefficient
