Franchise en assurance auto : définition, calcul de l'indemnité et choix du niveau

La franchise est la part d'un sinistre garanti qui reste à votre charge : l'assureur la déduit de l'indemnité. Si vos réparations coûtent 3 000 euros et que la franchise est de 400 euros, l'assureur verse au plus 2 600 euros, avant d'éventuelles autres retenues comme la vétusté. Choisir son niveau de franchise, c'est arbitrer entre une prime plus basse et un reste à charge plus élevé.

Les différents types de franchise

Une même police peut comporter plusieurs franchises selon la garantie et la situation.

Franchise absolue ou fixe : un montant déduit à chaque sinistre (exemple : 300 euros).
Franchise relative : l'assureur ne paie rien si le dommage est inférieur au seuil, et paie l'intégralité s'il le dépasse. Elle est plus rare en assurance auto.
Franchise en pourcentage : une part de l'indemnité ou de la valeur, parfois avec un minimum et un maximum.
Franchise majorée : appliquée aux jeunes conducteurs, aux conducteurs non désignés au contrat ou à certaines situations (prêt de volant).
Franchise de catastrophe naturelle : montant fixé par les textes en cas d'arrêté de catastrophe naturelle, non modifiable par le contrat.
Franchise spécifique pour le bris de glace, le vol ou les événements climatiques.

La franchise d'une garantie est indiquée dans les conditions particulières du contrat, parfois dans un tableau récapitulatif. C'est cette information qu'il faut relever dans un devis.

Comment la franchise s'applique : exemples chiffrés

Les montants ci-dessous sont illustratifs.

Exemple 1 : sinistre simple. Collision, garantie dommages tous accidents. Réparations : 3 000 euros. Franchise : 400 euros. Indemnité : 3 000 - 400 = 2 600 euros.

Exemple 2 : avec vétusté. Même sinistre, avec 10 % de vétusté appliquée sur la facture, soit 300 euros. Indemnité : 3 000 - 300 - 400 = 2 300 euros. L'ordre exact des opérations (vétusté puis franchise ou l'inverse) est décrit dans les conditions générales ; sur ces montants, le résultat est le même car les deux retenues sont fixes. Notre simulateur d'indemnité reprend ce calcul.

Exemple 3 : sinistre inférieur à la franchise. Réparation de 250 euros, franchise de 300 euros : aucune indemnité n'est due, et déclarer le sinistre n'a pas d'intérêt financier. Il y a pourtant une obligation contractuelle de déclarer les sinistres dans les délais (voir déclarer un sinistre auto).

Exemple 4 : sinistre non responsable avec tiers identifié. Si l'assureur obtient le remboursement auprès de l'assureur adverse, il peut rembourser la franchise au titre du recours. Ce remboursement dépend de la procédure et de la responsabilité retenue.

Franchise basse ou haute : comment arbitrer

Le choix dépend de votre épargne disponible, de la fréquence probable de sinistres, et de l'écart de prime entre les niveaux.

Règle de décision simple : divisez l'écart de franchise par l'économie annuelle de prime.

Écart de franchise : 300 euros (600 moins 300).
Économie annuelle de prime avec la franchise haute : 80 euros (exemple).
Seuil : 300 / 80 = 3,75 ans.

Si vous pensez avoir un sinistre garanti plus souvent que tous les 3,75 ans, la franchise basse est plus intéressante. Sinon, la franchise haute l'est. Cette règle ignore le bonus-malus et l'inflation des coûts, mais elle donne une première approche. Pour mesurer les effets avec vos devis, utilisez l'outil de comparaison.

Situation	Franchise souvent adaptée	Raison
Petit budget, peu d'épargne	Basse	Éviter une dépense imprévue difficile à supporter
Épargne de précaution suffisante	Moyenne à haute	Réduire la prime annuelle
Véhicule de faible valeur	Haute ou garantie dommages réduite	La garantie perd son intérêt près de la valeur du véhicule
Stationnement en rue, risque de petits dommages	Basse sur bris de glace et vandalisme	Sinistres plus fréquents
Jeune conducteur	Souvent imposée majorée	Risque statistique plus élevé

Franchise et bonus-malus : deux mécanismes distincts

La franchise réduit l'indemnité ; le malus majore la prime. Un petit sinistre responsable peut donc coûter deux fois : franchise immédiate et malus pendant plusieurs années. Avant de déclarer un petit dommage, comparez avec le surcoût estimé (voir le simulateur de malus). Attention : cela ne vous dispense pas de l'obligation de déclaration prévue au contrat, notamment si un tiers est impliqué ; ne pas déclarer peut vous exposer à une déchéance de garantie en cas de préjudice pour l'assureur.

Erreurs fréquentes

Ne regarder que la franchise du devis principal alors que celle du vol ou du bris de glace est différente.
Ignorer les franchises majorées (jeune conducteur, conducteur non désigné).
Choisir une franchise trop haute sans réserve d'argent.
Oublier la vétusté dans l'estimation de l'indemnité.
Croire que la franchise disparaît parce que l'accident n'est pas votre faute : elle peut vous être remboursée a posteriori, pas toujours immédiatement.

Quand consulter

Si l'assureur applique une franchise qui vous semble différente de celle du contrat, demandez par écrit la clause visée. En cas de désaccord, une réclamation puis la médiation de l'assurance sont possibles (voir litige avec son assureur).

Questions fréquentes

La franchise est-elle déduite avant ou après la vétusté ?

Cela dépend des conditions générales du contrat. Demandez à l'assureur le détail du calcul sur le décompte d'indemnité.

Peut-on racheter la franchise ?

Certains assureurs proposent une option de rachat de franchise ou une franchise réduite, contre une prime plus élevée. Comparez le surcoût annuel à l'économie potentielle.

La franchise s'applique-t-elle à la responsabilité civile ?

En principe non pour les tiers lésés : la franchise n'est pas opposable à la victime, mais l'assureur peut vous la réclamer ensuite si votre contrat le prévoit.

Sources officielles

Service-public.fr — fiches sur l'indemnisation après un accident
Légifrance — Code des assurances
La Médiation de l'Assurance — recours en cas de désaccord